CGU

NEPTIS HARMONY

Société éditrice du site www.neptisharmony.com :

 

SASU NEPTIS HARMONY by Benoit Nieto

Siège social : 7 rue Jeanne d’Arc – 94320 Thiais

RCS : 900 149 899

Capital social : 1000 euros.

Téléphone : 06.62.19.20.97

Adresse e-mail : contact@neptisharmony.fr

 

Responsable de la rédaction du site : Mme LOUCHE Noémie, Messieurs NIETO Benoit et Victor

Hébergeur du site Internet

Le site www.Neptisharmony.com est hébergé par 1 & 1 IONOS, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, joignable par le moyen suivant : 09 70 80 89 11.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Définitions

Société : désigne la société Neptis Harmony, SASU au capital de 1000 euros, ayant son siège social 7 rue Jeanne d’Arc, 94320 Thiais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (94) sous le numéro 900 149 899

Site : désigne le site web https://www.neptisharmony.com, édité par la Société NEPTIS HARMONY by Benoit Nieto.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site.

Coach ou Partenaire : désigne toute personne physique ou morale qui propose ses services à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site.

  1. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre la Société et l’Utilisateur.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Société met à la disposition de l’Utilisateur le Site et les services disponibles sur ce site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site internet édité par la Société, à savoir : https://www.neptisharmony.com

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Si l’une des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

La Société peut résilier immédiatement les présentes CGU ou tout service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : l’Utilisateur (i) doit être âgé d’au moins 18 ans et (ii) il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes.

L’Utilisateur doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site.

  1. Description des services

La Société exploite un site internet permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec des Coachs présentés sur le Site pour effectuer des séances de coaching (à ce titre, la Société agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation) mais aussi agit comme revendeur d’abonnements à des boxs, de l’abonnement à des séances de remise en forme en ligne, de la vente de textiles et de la vente d’abonnements à des professionnels voulant figurer sur le site.

Lors de cette mise en relation avec des partenaires, la Société est uniquement mandatée par les Partenaires pour commercialiser sur le Site, une ou plusieurs offres en leur nom et pour leur compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des prestations conclues, le cas échéant, entre le Partenaire et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire du Site et des services qui y sont proposés.

3.1. Coaching à domicile et en ligne

La Société propose à l’Utilisateur la mise en relation avec un Coach. L’Utilisateur peut soit contacter directement un Coach, soit envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site ou à l’adresse www.neptisharmony.com/contact afin que la Société le redirige vers un Coach présent sur le Site.

La prise de contact avec le Coach est gratuite et sans engagement.

3.2. Coaching en entreprise

La Société propose à l’Utilisateur des services de coaching en entreprise. L’Utilisateur peut soit contacter directement la Société sur la page www.neptisharmony.com/lacitédelaforme pour obtenir un devis, soit envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site ou à l’adresse www.neptisharmony.com/lacitédelaforme afin que la Société lui propose une solution adaptée à ses attentes.

3.3. Vente d’abonnements à des cours en ligne ou en extérieur

La Société propose à l’Utilisateur la vente d’abonnements année civile du 1er Janvier au 31 décembre de la même année, de séances de remise en forme en visio ou en extérieur. Il est garanti 3 cours par semaine sur un volume minimum de 40 semaines.

3.4 Vente de boxs

La société propose à l’Utilisateur la vente de box à l’unité ou en abonnement à l’année de 4 boxs.

3.5 Vente d’abonnements aux professionnels de la forme

La société propose aux professionnels de la forme de figurer sur le site www.neptisharmony.com sous réserve d’être à jour de sa carte professionnelle à jour, une assurance responsabilité civile professionnelle et le bulletin n° 3 du casier  .

  1. Responsabilités

4.1. Coaching à domicile, en ligne, en entreprise

L’Utilisateur est l’unique responsable de la demande adressée à la Société ou au Coach.

La Société n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre Coach et Utilisateur.

La Société ne saurait en aucun cas être responsable des prestations réalisées par le Coach, notamment si elles ne satisfont pas l’Utilisateur.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des litiges qui pourraient survenir entre l’Utilisateur et un Coach. La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre l’Utilisateur et le Coach.

En ce sens, la Société ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des prestations commandées par le biais du Site.

La Société ne garantit pas que les informations présentées par les Coachs soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

4.2. Programmes en ligne

Les informations proposées au sein des programmes vendus ou proposés depuis le Site, et en particulier les programmes d’entraînement et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

Les programmes et les informations qui s’y rapportent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du programme obtenu depuis le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ce programme et des informations associées, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du programme qu’il a obtenu depuis le Site.

4.3. Autres informations et/ou documents figurant sur le Site

Les sources des informations et / ou documents diffusées sur le site www.neptisharmony.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

 

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être mise en cause, et sans recours contre ce dernier. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, La marque Neptis Harmony est une marque déposée par Benoit Nieto. ainsi que son logo, les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction du Site, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation du directeur de publication.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.

Il est possible de créer un lien vers une ou plusieurs pages du Site sans autorisation expresse de la Société. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

  1. Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles la Société collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’Utilisateur, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à la Société ses données personnelles.

7.1. Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société NEPTIS HARMONY by Benoit Nieto, SASU au capital de 1000 euros, ayant son siège social 7 rue Jeanne d’Arc, 94320 Thiais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 900 149 899.

7.2. Opérations au cours desquelles la Société récolte des données personnelles

D’une manière générale, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans s’identifier, ni communiquer de données personnelles.

L’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles pour :

  • Contacter un Coach ;
  • Contacter la Société ;
  • Créer un compte Client ;
  • Faire un achat sur le Site ;
  • S’abonner à la newsletter ;
  • Laisser un commentaire.

Certaines données personnelles qui peuvent être demandées à l’Utilisateur sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.

L’Utilisateur est responsable des informations fournies.

L’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

7.3. Données personnelles collectées

La Société collecte auprès de l’Utilisateur les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil ;
  • Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;
  • Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;
  • Commentaires ;
  • Adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, Coachs et produits consultés.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

7.4. Finalités des collectes

La Société collecte les données des Utilisateurs du Site pour différentes finalités :

Demandes :

La Société collecte les données personnelles des Utilisateurs pour gérer leurs demandes de services et notamment transmettre les demandes aux Coachs, et traiter les éventuelles réclamations. Par ailleurs, la Société collecte les données personnelles des Coachs pour gérer leurs comptes, leurs faire parvenir les demandes de services, afficher leurs profils, gérer le paiement des factures et traiter les éventuelles réclamations. En outre, la Société pourra procéder à l’analyse des données de l’Utilisateur afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à la Société d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Offres personnalisées :

La Société peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui adresser des offres personnalisées.

  • Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages ;
  • Élaboration de statistiques commerciales ;
  • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Gestion des avis sur des services ou contenus.

 

7.5. Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et aux Coachs sollicités.

Par ailleurs, les données des Utilisateurs utiles à la réalisation des demandes de services pourront être communiquées aux Coachs et inversement.

Conformément aux obligations légales, la Société peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si la Société y est contrainte en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

 

7.6. Mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles

L’Utilisateur reconnaît que la sécurité totale sur le réseau internet peut faire l’objet de failles.

Cependant, la Société a mis en place des mesures standards de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données de l’Utilisateur contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations collectées en ligne.

L’accès au compte client de l’Utilisateur, qui contient ses données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ou rendre disponible ces informations à d’autres personnes.

7.7. Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • A tout moment et depuis son compte client, l’Utilisateur peut modifier les informations qui le concerne.
  • L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@neptisharmony.fr.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude. La Société traitera sa demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.

L’Utilisateur peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles. La Société est susceptible de conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou lorsque celle-ci a un motif légitime de le faire, notamment si elle estime qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à toute utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données dans les conditions définies par l’article 18.1 du règlement général de protection des données (RGPD).

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que la Société n’a pas respecté ses droits.

7.8. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles concernant l’Utilisateur seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 7.4.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec l’Utilisateur.

Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires de la Société, ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

7.9. Traitement des données personnelles par des sites internet tiers

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles la Société collecte certaines des données personnelles de l’Utilisateur, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles de la Société et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. La Société ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.

Les Utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car la Société n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En redirigeant l’Utilisateur vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que l’Utilisateur leur soumettra volontairement pour profiter de cette offre. La Société n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces tiers.

 

  1. Cookies

Les cookies permettent à la Société de personnaliser le contenu et les annonces présentes sur le Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux et d’analyser le trafic. La Société partage également des informations sur l’utilisation du Site avec ses partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

8.1. Pourquoi des cookies sur le Site  ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Des cookies sont susceptibles :

  • d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site ;
  • d’être inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux ;
  • de permettre à la Société de réaliser des statistiques de visites du Site.
  • Les espaces publicitaires affichent sur le terminal de l’Utilisateur des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que la Société met à la disposition de l’Utilisateur.

8.1.a. A quoi servent les cookies du Site ?

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et sous réserve des choix résultant des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site, la Société peut être amenée à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies émis depuis le Site permettent :

  • d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à la Société d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des ses visites sur le Site.

8.1.b. A quoi servent les cookies émis sur le Site par des tiers ?

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société informe l’Utilisateur de l’objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

8.1.b.1. Emission de cookies sur le Site par des tiers du fait d’applications tierces intégrées au Site

La Société est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Twitter », etc. issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site.

La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. La Société invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

La Société utilise Google Analytics pour la gestion des statistiques du Site. Plus d’informations ici.

8.1.b.2. Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans les espaces publicitaires sur le Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires sur le Site, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent à la navigation de son terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

8.2. Les choix à la disposition de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et sur Internet en général, les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

8.2.a. Les choix qui sont offerts à l’Utilisateur par son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

8.2.a.1. L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

8.2.a.2. Le refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder à son compte qui nécessite de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société, ou ses prestataires, ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

 

8.2.a.3. Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé par l’Utilisateur ?

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Voici comment procéder sous les différents navigateurs :

Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/196955

Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Gérez les cookies publicitaires à partir d’une plate-forme interprofessionnelle :

Le site Internet Youronlinechoices est proposé par les professionnels de la publicité digitale et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Ces professionnels sont regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Concrètement, Youronlinechoices permet à l’Utilisateur de gérer les cookies de centaines de professionnels, permettant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser leurs cookies au cas par cas ou dans leur intégralité.

Voici le lien pour se rendre sur le site Youronlinechoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Gérez les cookies d’Adobe Flash Player :

Adobe Flash Player est un logiciel qui permet le développement de contenu dynamique comme des jeux par exemple. La technologie Flash utilise un système similaire aux cookies pour mémoriser certains paramètres, préférences ou utilisation du contenu. Cela permet d’avoir des sauvegardes dans un grand nombre de jeux par exemple. Si l’appareil de l’Utilisateur est compatible avec la technologie Adobe Flash Player et que l’Utilisateur peut les visionner, il peut gérer ce système de mémorisation en se rendant directement sur le site http://www.adobe.com/fr/

Google Analytics permet au Site de recueillir des données concernant la fréquentation et la navigation. L’Utilisateur peut empêcher le dépôt de cookies de mesures d’audience sur son navigateur. Pour ce faire, il faut télécharger et installer le plug-in d’opt-out accessible sous le lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR

Gérez les cookies émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur souhaite gérer les cookies émis par les réseaux sociaux que la Société utilise sur le Site, il est invité à consulter la documentation sur le site des éditeurs sociaux :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379

YouTube : http://www.google.com/intl/fr_fr/policies/technologies/managing/

 

8.2.b. Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL

Afin de compléter les informations présentes sur cette page concernant les cookies, la Société invite également l’Utilisateur à consulter les pages indiquées ci-dessous.

 

8.2.b.1. La vidéo de la CNIL sur les cookies

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

8.2.b.2. Les conseils de la CNIL pour limiter ses traces sur le web

Pour guider l’Utilisateur dans sa démarche de limiter ses traces sur le web, si il le souhaite, et en ayant conscience que cela pourra dégrader sa navigation sur le Site et l’accès aux services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

 

8.2.b.3. Un logiciel pour visualiser en temps réel les cookies lors de sa navigation

La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations concernant l’Utilisateur à d’autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

 

8.2.b.4. Les cookies utilisés par le Site

Les principaux cookies que nous utilisons :

NOM DU COOKIE             FONCTION

_ga        Permet à Google Analytics d’identifier un utilisateur déjà passé sur le site afin de comptabiliser les visites uniques efficacement.

_gid       Permet à Google Analytics d’identifier un utilisateur durant une même journée.

gadwp_wg_default_dimension, gadwp_wg_default_metric, et gadwp_wg_default_swmetric               Ces cookies utilisent une fraction des données collectées par les cookies de Google Analytics et utilisées par les administrateurs système

8.2.b.4. Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/

Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/

 

  1. Participation au programme d’affiliation Amazon

La Société participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.A.R.L., une affiliation conçue pour rémunérer les sites partenaires grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

 

  1. Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

  1. Modification des conditions d’utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

  1. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la Société institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

  1. Droit applicable

Toute question relative aux CGU, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, la Société garantit à l’Utilisateur, le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, la Société invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.